Fixer les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)

Date: 17.06.2025 · Référence: A10-0090/2025

Parlement européen système électoral européen élection européenne État membre UE éligibilité résidence ressortissant de l'UE collecte de données égalité de traitement échange d'information
Résultat global: 306 Pour
306 Pour
158 Contre
202 Abstention
75 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Nouvelle version de la directive 93/109/CE sur les droits électoraux des citoyens de l'UE à l'étranger.
  • 11 millions de citoyens mobiles de l'UE pour droits de vote égaux.
  • Le Parlement critique le manque de coopération du Conseil.
Amendements
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