Modification du règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net

Date: 22.05.2025 · Référence: C10-0059/2025

Résultat global: 442 Contre
115 Pour
442 Contre
41 Abstention
143 N'a pas voté
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Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • 720 députés élus au Parlement européen.
  • 26 commissions préparent les textes législatifs.
  • Présidente élue pour 2,5 ans.
Amendements
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