Modification du règlement (UE) 2019/631 pour inclure une flexibilité supplémentaire en ce qui concerne le calcul du repect par les constructeurs des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027

Date: 08.05.2025 · Référence: C10-0062/2025

Résultat global: 348 Contre
207 Pour
348 Contre
16 Abstention
148 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • 720 députés élus directement au Parlement.
  • 7 groupes politiques organisés par affiliation.
  • 26 commissions préparant les textes législatifs.
Amendements
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Titre - Am 4
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 1, § 5 bis - Am 3S= 19S=
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 4, § 1 bis - Am 9= 20=
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 2 Règlement (UE) 2019/631 Article 6, § 2, alinéa 1 bis - Am 10
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 21S
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 22
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Article 1, § 1, après le point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 15, § 1 - Am 23
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Après le considérant 1 - Am 12
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Après le considérant 1 - Am 13
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Après le considérant 1 - Am 14
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Considérant 2 - Am 15
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Considérant 2 - Am 5
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Considérant 3 - Am 16
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Considérant 3 - Am 17
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Considérant 3 - Am 6
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Considérant 4 - Am 7
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Considérant 5 - Am 18
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Considérant 5 - Am 8
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Après le considérant 5 - Am 1
Rejected Contre
C10-0062/2025 - Après le considérant 5 - Am 2
Adopted Contre
C10-0062/2025 - Proposition de la Commission
Lukas Sieper
Foto von Lukas Sieper
Pays: Allemagne Allemagne

Groupe: Membres non inscrits (NI) Membres non inscrits (NI)

Discours: 490
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Contre
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