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Sarah Knafo
FRRAPPORT sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
Adopté
Référence: A10-0001/2025
Date: 12.02.2025
ESNEurope des nations souveraines (ESN)
26 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 17Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe
FR
Rada Laykova
BG
Marcin Sypniewski
PL
Milan Mazurek
SK
Stanisław Tyszka
PL
René Aust
DE
Alexander Jungbluth
DE
Markus Buchheit
DE
Ivan David
CZ
Petar Volgin
BG
Petr Bystron
DE
Tomasz Froelich
DE
Alexander Sell
DE
Christine Anderson
DE
Hans Neuhoff
DE
Anja Arndt
DE
Milan Uhrík
SK
Zsuzsanna Borvendég
HU
Petras Gražulis
LT
Marc Jongen
DE
Irmhild Boßdorf
DE
Arno Bausemer
DE
Siegbert frank Droese
DE
Mary Khan
DE
Ewa Zajączkowska-hernik
PL
Stanislav Stoyanov
BG