La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Adopté

Référence: B10-0216/2024

Date: 18.12.2024

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NIMembres non inscrits (NI)

28 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 1Pour
  • 25Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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