La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Date: 18.12.2024 · Référence: B10-0216/2024

ingérence diffusion de l'information droit de l'information commission permanente sanction (UE) droit à l'information règlement intérieur démocratie fonctionnement institutionnel Géorgie société de l'information protection du consommateur Russie Ukraine technologie numérique composition d'une commission parlementaire Internet Moldavie commission PE conférence des présidents

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ingérence diffusion de l'information droit de l'information commission permanente sanction (UE) droit à l'information règlement intérieur démocratie fonctionnement institutionnel Géorgie société de l'information protection du consommateur Russie Ukraine technologie numérique composition d'une commission parlementaire Internet Moldavie commission PE conférence des présidents
Résultat global: 383 Contre
206 Pour
383 Contre
56 Abstention
74 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Création d'un comité spécial pour le bouclier démocratique
  • Mandat de 12 mois, rapport final d'ici janvier 2026
  • Ciblage de la désinformation et des menaces hybrides
Amendements
Rejeté Contre
B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 2
Rejeté Contre
B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 3
Rejeté Contre
B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 4
Rejeté Pour
B10-0216/2024 - § 1, point f - Am 6
Rejeté Contre
B10-0216/2024 - Considérant A - Am 1
Adopté Pour
B10-0216/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Contre
EPP Parti populaire européen (PPE)
1
165
0
22
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
49
0
0
4
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
23
6
42
9
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
57
13
6
10
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
5
120
0
11
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
41
0
0
5
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
14
3
4
4
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NI Membres non inscrits (NI)
12
9
4
3
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Renew Renew Europe (Renew)
4
67
0
6
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