La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
(Motion adoptée):
441 Pour,
178 Contre,
34 Abstention,
82 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
18déc.
2024
18. déc. 2024·B10-0216/2024
La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes
(Motion adoptée):
448 Pour,
161 Contre,
40 Abstention,
86 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
18déc.
2024
18. déc. 2024·B10-0215/2024
Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes