Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives la date d'application

Référence: C10-0119/2024

Date: 17.12.2024

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Résultat global

546

97

90

546 Pour

97 Contre

7 Abstention

90 N'a pas voté

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Amendements

C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 3

C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 4

C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 5

C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 6

C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 7

C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 9

C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 10

C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 11

C10-0119/2024 - Article 1, § 1, après le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 Article 30, § 4 - Am 12

C10-0119/2024 - Proposition de la Commission

Filtrer par pays

EPP Parti populaire européen (PPE)

29 N'a pas voté

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

12 N'a pas voté

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

16 N'a pas voté

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ESN Europe des nations souveraines (ESN)

4 N'a pas voté

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Renew Renew Europe (Renew)

4 N'a pas voté

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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)

14 N'a pas voté

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NI Membres non inscrits (NI)

2 N'a pas voté

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

5 N'a pas voté

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

4 N'a pas voté

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