Matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

Date: 17.12.2024 · Référence: A10-0022/2024

forêt arboriculture norme de commercialisation plant pays tiers législation forestière semence importation (UE) produit originaire reproduction végétale
Résultat global: 499 Pour
499 Pour
131 Contre
27 Abstention
84 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Modification de la décision 2008/971/EG sur matériel forestier de reproduction.
  • Équivalence de la catégorie « testé » à partir du 1er janvier 2025.
  • Mise à jour des autorités compétentes en annexe I.
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