RAPPORT sur le projet de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source

GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

46 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 1Pour
• 36Contre
• 5Abstention
• 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.