
RAPPORT sur le projet de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
Adopté
Référence: A10-0011/2024
Date: 14.11.2024

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 1Contre
- 19Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Petras Gražulis

Stanisław Tyszka

René Aust

Petar Volgin

Hans Neuhoff

Zsuzsanna Borvendég

Stanislav Stoyanov

Rada Laykova

Siegbert frank Droese

Alexander Sell

Tomasz Froelich

Markus Buchheit

Irmhild Boßdorf

Marcin Sypniewski

Alexander Jungbluth

Mary Khan

Anja Arndt

Sarah Knafo

Milan Uhrík

Christine Anderson

Petr Bystron

Marc Jongen

Arno Bausemer
