Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits

Date: 18.09.2024 · Référence: B10-0021/2024

résidu de pesticide législation phytosanitaire importation (UE) autorisation de vente sécurité des aliments substance toxique produit phytosanitaire risque sanitaire
Résultat global: 522 Pour
522 Pour
127 Contre
28 Abstention
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