
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ville Niinistö

David Cormand

Hannah Neumann

Alexandra Geese

Sergey Lagodinsky

Mounir Satouri

Marie Toussaint

Ana Miranda Paz

Thomas Waitz

Katrin Langensiepen

Alice Kuhnke

Bas Eickhout

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Martin Häusling

Damien Carême

Damian Boeselager

Rasmus Andresen

Daniel Freund

Tineke Strik

Pär Holmgren

Tilly Metz

Saskia Bricmont

Michael Bloss

Manuela Ripa

Sara Matthieu

Markéta Gregorová

Jutta Paulus

Erik Marquardt

Nicolae Ștefănuță

Kira marie Peter-hansen
