
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ville Niinistö

Sergey Lagodinsky

Sara Matthieu

Terry Reintke

Alexandra Geese

Kim van Sparrentak

Bas Eickhout

Martin Häusling

Jutta Paulus

Damien Carême

Saskia Bricmont

Thomas Waitz

Tineke Strik

Anna Cavazzini

Pär Holmgren

Rasmus Andresen

Erik Marquardt

Katrin Langensiepen

Alice Kuhnke

Damian Boeselager

Mounir Satouri

Manuela Ripa

Ana Miranda Paz

Michael Bloss

Tilly Metz

David Cormand

Markéta Gregorová

Hannah Neumann

Marie Toussaint

Nicolae Ștefănuță

Kira marie Peter-hansen
