
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jorge Buxadé Villalba

Dominik Tarczyński

Charlie Weimers

Beata Szydło

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Anna Zalewska

Denis Nesci

Bogdan Rzońca

Bert-jan Ruissen

Margarita de la Pisa Carrión

Chiara Gemma

Nicolas Bay

Sergio Berlato

Johan van Overtveldt

Alexandr Vondra

Carlo Fidanza

Veronika Vrecionová

Assita Kanko

Adam Bielan

Waldemar Tomaszewski

Joachim stanisław Brudziński

Patryk Jaki

Pietro Fiocchi

Cristian Terheş

Nicola Procaccini

Giuseppe Milazzo

Raffaele Stancanelli

Hermann Tertsch
