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David Cormand
FRAccord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe
FR
Markéta Gregorová
CZ
Terry Reintke
DE
Manuela Ripa
DE
Ville Niinistö
FI
Tilly Metz
LU
Damien Carême
FR
Damian Boeselager
DE
Hannah Neumann
DE
Alexandra Geese
DE
Tineke Strik
NL
Pär Holmgren
SE
Daniel Freund
DE
Thomas Waitz
AT
Katrin Langensiepen
DE
Michael Bloss
DE
Rasmus Andresen
DE
Sara Matthieu
BE
Kim van Sparrentak
NL
Martin Häusling
DE
Jutta Paulus
DE
Saskia Bricmont
BE
Mounir Satouri
FR
Ana Miranda Paz
ES
Anna Cavazzini
DE
Erik Marquardt
DE
Bas Eickhout
NL
Alice Kuhnke
SE
Marie Toussaint
FR
Nicolae Ștefănuță
RO
Sergey Lagodinsky
DE
Kira marie Peter-hansen
DK
Diana Riba I Giner
ES