
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kim van Sparrentak

Terry Reintke

Markéta Gregorová

Michael Bloss

Sergey Lagodinsky

Bas Eickhout

Marie Toussaint

David Cormand

Tilly Metz

Jutta Paulus

Anna Cavazzini

Mounir Satouri

Katrin Langensiepen

Daniel Freund

Alice Kuhnke

Hannah Neumann

Pär Holmgren

Ville Niinistö

Ana Miranda Paz

Thomas Waitz

Saskia Bricmont

Sara Matthieu

Erik Marquardt

Damian Boeselager

Martin Häusling

Manuela Ripa

Damien Carême

Rasmus Andresen

Tineke Strik

Nicolae Ștefănuță

Kira marie Peter-hansen
