
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 29Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Terry Reintke

Tilly Metz

Erik Marquardt

Tineke Strik

Daniel Freund

Marie Toussaint

Damien Carême

Kim van Sparrentak

Markéta Gregorová

Hannah Neumann

Michael Bloss

Saskia Bricmont

Sara Matthieu

Rasmus Andresen

Bas Eickhout

Pär Holmgren

Martin Häusling

Alexandra Geese

Jutta Paulus

Manuela Ripa

Anna Cavazzini

Katrin Langensiepen

Ville Niinistö

Sergey Lagodinsky

Mounir Satouri

Ana Miranda Paz

Thomas Waitz

Alice Kuhnke

Damian Boeselager

Nicolae Ștefănuță

Kira marie Peter-hansen
