
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Damian Boeselager

Terry Reintke

Michael Bloss

Sergey Lagodinsky

Pär Holmgren

Thomas Waitz

Saskia Bricmont

Jutta Paulus

Ana Miranda Paz

Manuela Ripa

Anna Cavazzini

Ville Niinistö

Alice Kuhnke

Bas Eickhout

Damien Carême

Sara Matthieu

Daniel Freund

Rasmus Andresen

Tineke Strik

Hannah Neumann

Mounir Satouri

Marie Toussaint

Markéta Gregorová

Katrin Langensiepen

Erik Marquardt

Alexandra Geese

Kim van Sparrentak

Martin Häusling

David Cormand

Nicolae Ștefănuță

Kira marie Peter-hansen
