
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 7Pour
- 22Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sara Matthieu

Mounir Satouri

David Cormand

Ana Miranda Paz

Tilly Metz

Marie Toussaint

Pär Holmgren

Jutta Paulus

Anna Cavazzini

Alice Kuhnke

Damian Boeselager

Terry Reintke

Daniel Freund

Michael Bloss

Tineke Strik

Thomas Waitz

Hannah Neumann

Manuela Ripa

Ville Niinistö

Bas Eickhout

Katrin Langensiepen

Erik Marquardt

Alexandra Geese

Kim van Sparrentak

Martin Häusling

Rasmus Andresen

Markéta Gregorová

Sergey Lagodinsky

Saskia Bricmont

Nicolae Ștefănuță

Kira marie Peter-hansen
