
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 23Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ana Miranda Paz

Alexandra Geese

Pär Holmgren

Bas Eickhout

Rasmus Andresen

Michael Bloss

Saskia Bricmont

Kim van Sparrentak

Daniel Freund

Hannah Neumann

Sergey Lagodinsky

Damian Boeselager

Katrin Langensiepen

Alice Kuhnke

Manuela Ripa

Martin Häusling

Anna Cavazzini

Jutta Paulus

Erik Marquardt

Thomas Waitz

Markéta Gregorová

Terry Reintke

Tineke Strik

Ville Niinistö

Marie Toussaint

Sara Matthieu

Tilly Metz

Mounir Satouri

Nicolae Ștefănuță

David Cormand

Kira marie Peter-hansen
