
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Damien Carême

Pär Holmgren

Terry Reintke

Michael Bloss

Tilly Metz

Markéta Gregorová

Jutta Paulus

Ville Niinistö

Erik Marquardt

Hannah Neumann

Marie Toussaint

Sergey Lagodinsky

Bas Eickhout

Mounir Satouri

Martin Häusling

Anna Cavazzini

Thomas Waitz

Katrin Langensiepen

Saskia Bricmont

Sara Matthieu

Damian Boeselager

Rasmus Andresen

Alexandra Geese

Tineke Strik

Daniel Freund

Alice Kuhnke

Manuela Ripa

Kim van Sparrentak

Nicolae Ștefănuță

David Cormand

Kira marie Peter-hansen
