C9-0120/2024 - Après l'article 2, § 1, point 3; Règlement (UE) n° 1308/2013; Article 168, § 4, point c, sous-point i, tiret 2 - Am 11

Rejeté

Référence: C9-0120/2024

Date: 24.04.2024

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S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

140 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 41Pour
  • 74Contre
  • 0Abstention
  • 25N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 41 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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