Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux)

Rejeté

Référence: A9-0149/2024

Date: 24.04.2024

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