RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information

Adopté

Référence: A9-0076/2024

Date: 24.04.2024

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184 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 117Pour
  • 20Contre
  • 7Abstention
  • 40N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 27 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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