
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
Adopté
Référence: A9-0076/2024
Date: 24.04.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 11Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 10 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Susanna Ceccardi

Isabella Tovaglieri

Jaak Madison

Marie Dauchy

Thierry Mariani

Jean-paul Garraud

Markus Buchheit

Mathilde Androuët

Philippe Olivier

Virginie Joron

Catherine Griset

France Jamet

Christine Anderson

André Rougé

Ivan David

Tom Vandendriessche

Gerolf Annemans

Georg Mayer

Anders Vistisen

Roman Haider

Aldo Patriciello

Paolo Borchia

Harald Vilimsky
