
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
Adopté
Référence: A9-0076/2024
Date: 24.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Damien Carême

Pär Holmgren

Sara Matthieu

Alice Kuhnke

Sergey Lagodinsky

Damian Boeselager

Saskia Bricmont

Michael Bloss

Bas Eickhout

Thomas Waitz

David Cormand

Anna Cavazzini

Alexandra Geese

Kim van Sparrentak

Jutta Paulus

Daniel Freund

Martin Häusling

Tilly Metz

Markéta Gregorová

Rasmus Andresen

Mounir Satouri

Manuela Ripa

Hannah Neumann

Terry Reintke

Tineke Strik

Katrin Langensiepen

Erik Marquardt

Diana Riba I Giner

Marie Toussaint

Ville Niinistö

Nicolae Ștefănuță
