
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
Adopté
Référence: A9-0076/2024
Date: 24.04.2024
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sergio Berlato

Alexandr Vondra

Jadwiga Wiśniewska

Beata Szydło

Roberts Zīle

Anna Zalewska

Dominik Tarczyński

Chiara Gemma

Bert-jan Ruissen

Cristian Terheş

Carlo Fidanza

Johan van Overtveldt

Pietro Fiocchi

Veronika Vrecionová

Waldemar Tomaszewski

Patryk Jaki

Assita Kanko

Kosma Złotowski

Bogdan Rzońca

Charlie Weimers

Jorge Buxadé Villalba

Nicolas Bay

Margarita de la Pisa Carrión

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos

Adam Bielan

Joachim stanisław Brudziński

Nicola Procaccini

Giuseppe Milazzo
