RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution

Adopté

Référence: A9-0153/2024

Date: 24.04.2024

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

0Pour
13Contre
10Abstention
2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 10 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Membres du groupe

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