RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.

Adopté

Référence: A9-0238/2023

Date: 24.04.2024

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102 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 78Pour
  • 8Contre
  • 6Abstention
  • 10N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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