RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution

Adopté

Référence: A9-0155/2024

Date: 24.04.2024

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ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 2Pour
  • 13Contre
  • 12Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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