
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Adopté
Référence: A9-0394/2023
Date: 24.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Katrin Langensiepen

Michael Bloss

David Cormand

Saskia Bricmont

Manuela Ripa

Marie Toussaint

Anna Cavazzini

Daniel Freund

Alice Kuhnke

Bas Eickhout

Hannah Neumann

Thomas Waitz

Pär Holmgren

Alexandra Geese

Ville Niinistö

Erik Marquardt

Kim van Sparrentak

Ana Miranda Paz

Martin Häusling

Tineke Strik

Markéta Gregorová

Diana Riba I Giner

Sara Matthieu

Damian Boeselager

Tilly Metz

Sergey Lagodinsky

Rasmus Andresen

Mounir Satouri

Terry Reintke

Jutta Paulus

Nicolae Ștefănuță
