RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE

Adopté

Référence: A9-0303/2023

Date: 24.04.2024

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

6Pour
0Contre
16Abstention
3N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 6 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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