PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz

Rejeté

Référence: B9-0218/2024

Date: 23.04.2024

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25 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 4Pour
  • 15Contre
  • 2Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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