
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012
Adopté
Référence: A9-0251/2023
Date: 23.04.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 9Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 9 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Marie Dauchy

Jean-paul Garraud

Virginie Joron

André Rougé

Mathilde Androuët

Catherine Griset

France Jamet

Thierry Mariani

Paolo Borchia

Gerolf Annemans

Georg Mayer

Anders Vistisen

Silvia Sardone

Harald Vilimsky

Tom Vandendriessche

Christine Anderson

Ivan David

Markus Buchheit

Susanna Ceccardi

Jaak Madison

Roman Haider

Aldo Patriciello

Jordan Bardella
