RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)

Adopté

Référence: A9-0275/2023

Date: 23.04.2024

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

22Pour
0Contre
0Abstention
3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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