RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» pour l’exercice 2022

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 11Pour
• 8Contre
• 4Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 12 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.