Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2022

Date: 11.04.2024·Référence: A9-0123/2024
Rapporteur: Petri Sarvamaa
Pour528
  • 528 Pour
  • 45 Contre
  • 29 Abstention
  • 103 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2024)04-11(RCV)

  • Quitus accordé au budget 2022 du Bureau GEREK .
  • Taux d'exécution budgétaire de 99,99 % .
  • Cour des comptes valide la conformité juridique .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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PologneNI
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GrèceNI
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