RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE

Adopté

Référence: A9-0140/2024

Date: 10.04.2024

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EPPParti populaire européen (PPE)

177 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 44Pour
  • 94Contre
  • 7Abstention
  • 32N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 51 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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