Établissement de conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modification du règlement (UE) 2019/1020 et abrogation du règlement (UE) n° 305/2011

Date: 10.04.2024 · Référence: A9-0207/2023

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505 Pour
40 Contre
78 Abstention
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Révision du règlement sur les produits de construction pour des règles UE harmonisées.
  • Extension du champ d'application aux nouveaux acteurs comme les prestataires d'impression 3D.
  • Accent sur l'économie circulaire et les déclarations de performance numériques.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
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NI Membres non inscrits (NI)
80
26
52
102
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
125
0
0
44
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Renew Renew Europe (Renew)
95
0
0
37
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EPP Parti populaire européen (PPE)
153
1
0
51
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
4
0
8
2
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
13
8
5
5
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31
0
0
1
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PfE Identité et démocratie (ID)
4
5
13
2
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