RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port

NIMembres non inscrits (NI)

185 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 140Pour
• 3Contre
• 12Abstention
• 30N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 15 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.