RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution

NIMembres non inscrits (NI)

185 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 134Pour
• 15Contre
• 5Abstention
• 31N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 20 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.