RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution

Référence: A9-0365/2023

Date: 10.04.2024

PfE Identité et démocratie (ID)

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