RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution

Référence: A9-0365/2023

Date: 10.04.2024

Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

32 Les membres

Résultat du vote du groupe
31 Pour
0 Contre
0 Abstention
1 N'a pas voté
31 Pour
0 Contre
0 Abstention
1 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée