Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne

Adopté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents

Adopté Pour

B9-0162/2024 - Après le § 4 - Am 5

Adopté Pour

B9-0162/2024 - Après le § 4 - Am 6

Adopté Pour

B9-0162/2024 - Après le § 4 - Am 8

Rejeté Pour

B9-0162/2024 - Après le § 4 - Am 11

Rejeté Pour

B9-0162/2024 - Après le § 5 - Am 9

Rejeté Pour

B9-0162/2024 - Après le § 6 - Am 12

Adopté Pour

B9-0162/2024 - Après le § 7 - Am 1

Adopté Pour

B9-0162/2024 - Après le § 10 - Am 2

Rejeté

B9-0162/2024 - § 11 - Am 4

Adopté Pour

B9-0162/2024 - § 11 - Am 3

Rejeté Pour

B9-0162/2024 - Après le § 11 - Am 13

Rejeté Pour

B9-0162/2024 - Après le visa 9 - Am 7

Adopté Pour

B9-0162/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)