Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique

Date: 14.03.2024 · Référence: A9-0037/2024

échange d'information réseau d'information politique de l'environnement de l'UE système d'information géographique communication des données système d'information Internet réseau de transmission accès à l'information surveillance de l'environnement
Résultat global: 550 Pour
550 Pour
1 Contre
2 Abstention
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Ajustement des obligations de rapport sur les infrastructures géodatiques.
  • Rapports biennaux obligatoires à partir du 31 mars 2025.
  • Objectif de réduire la charge administrative de 25 pour cent.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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