Modification des directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques

Date: 14.03.2024 · Référence: A9-0038/2024

pollution acoustique protection contre le bruit communication des données droits du malade norme de commercialisation échange d'information appareil de radio norme
Résultat global: 538 Pour
538 Pour
2 Contre
7 Abstention
158 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Modification de quatre directives sur les obligations de reporting.
  • Concentration sur l'alimentation, émissions sonores et équipements radio.
  • Parlement adopte proposition de la Commission à l'unanimité.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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