RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques

Adopté

Référence: A9-0038/2024

Date: 14.03.2024

Membres non inscrits (NI) Logo

NIMembres non inscrits (NI)

183 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 133Pour
  • 1Contre
  • 3Abstention
  • 46N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en