RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission

Référence: A9-0315/2023

Date: 14.03.2024

PfE Identité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

21 Pour

0 Contre

0 Abstention

3 N'a pas voté

21 Pour

0 Contre

0 Abstention

3 N'a pas voté

Filtrer par pays

Filtrer par vote

Passer au groupe

Membres du groupe

Partei des Fortschritts — Directly Shaping Democracy

Key Office Holders

Motto and Core Values

Innovation in Transparency

Get Involved

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission

PfE Identité et démocratie (ID)

Résultat du vote du groupe

Membres du groupe

Philippe Olivier

Jean-paul Garraud

Tom Vandendriessche

Christine Anderson

Thierry Mariani

Jaak Madison

Harald Vilimsky

Mathilde Androuët

Silvia Sardone

France Jamet

Susanna Ceccardi

Virginie Joron

Roman Haider

Catherine Griset

Georg Mayer

Jordan Bardella

Ivan David

Markus Buchheit

Marie Dauchy

Gerolf Annemans

André Rougé

Paolo Borchia

Aldo Patriciello

Isabella Tovaglieri