Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 23Contre
• 0Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.